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Copropriété et division en volumes
 
 
copropriétéRèglement de copropriété contenant état descriptif de division de copropriété

Etat descriptif de division en volumes

Définition et calcul des tantièmes généraux et de charges

Loi SRU et loi CARREZ

 
La copropriété est le droit de propriété de plusieurs personnes sur les parties communes d’un même bien, chaque propriétaire ayant un droit de propriété exclusif sur ses parties privatives.
Il s’agit de définir les lots privatifs et de leur attribuer un numéro afin de répartir au prorata les charges communes de la copropriété (gardiennage, frais de syndic, entretien, électricité des parties communes, locaux collectifs, ascenseur …).