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votre géomètre expert foncier en Luberon, SCP vincent dupin - jean-pierre richaud : agences à Pertuis et Cadenet, département de Vaucluse. France
les compétences des cabinets de géomètre-expert à Cadenet et à Pertuis dans le Luberon
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exemple type de l'intervention du géomètre expert, en collaboration avec le notaire, pour la modification du cadastre pour
un propriétaire, un terrain et un projet de division :
1/ le géomètre-expert foncier est un juriste, il étudie le titre de propriété.
2/ investigations pour déterminer quel est le règlement d'urbanisme de la zone concernée :
auprès de la DDE (direction départementale de l'équipement), d'autres organismes
officiels, plan d'urbanisme (PLU Plan Local d'Urbanisme, anciennement POS Plan d'Occupation des Sols)
3/ détermination de l'assiette et des limites périphériques par un bornage contradictoire amiable du terrain. Puis projet de division.
4/établissement du plan de division, modification du parcellaire cadastral
5/ Muni des documents dressés par votre géomètre expertfoncier : le plan de bornage, le plan de division et le document modificatif du parcellaire cadastral, acte du notaire (vente, cession, partage, etc.) et inscription aux Hypothèques
6/ mise à jour du plan cadastral
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références de la SCP Dupin-Richaud géomètres-experts associés :
plus de 30 communes, cabinets d'architecture, CPA (Communauté de communes du Pays d'Aix),
agences immobilières du Luberon, notaires du Vaucluse et des BdR...
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 FONCIER
plan de bornage
plan de division de propriété
plan de servitude
plan parcellaire
plan parcellaire viticole / agricole
TOPOGRAPHIE
établissement d'un plan de topographie ou plan topographique
plan de recolement (après aménagement, division...)
cubatures : mesure des stocks de carrières, mesure de l'avancée de la carrière,
modélisation numérique des terrains
URBANISME
le géomètre-expert foncier se doit d'être un créateur d'espaces,et
nous nous appliquons à optimiser la valeur de vos terrains et propriétés
en toute connaissance du cadre juridique en vigueur.
mon terrain est-il constructible ?
combien de lots ou de parcelles peut-on créer sur mon terrain ?
quelles sont les règles actualisées ?
quel doit-être l'emplacemement des clôtures et des haies ?
RELEVE D'ARCHITECTURE
plan des intérieurs
coupes
façades
DIVISION EN COPROPRIETES
état descriptif de division
règlement de copropriété
loi CARREZ
loi SRU
URBANISME ET AMENAGEMENT
certificat d'urbanisme
étude de constructibilité
lotissement
VOIRIE COMMUNALE
réorganisation de la voirie communale
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territoires des communes sur lesquelles nous intervenons en priorité au titre de géomètre expert foncier :
ANSOUIS - LA BASTIDE DES JOURDANS - LA BASTIDONNE - BEAUMONT DE PERTUIS - CABRIERES D'AIGUES - CADENET - CHARLEVAL - CUCURON - GRAMBOIS - JOUQUES - LAMBESC - LAURIS - LOURMARIN - MALLEMORT - MERINDOL - MEYRARGUES - MIRABEAU - LA MOTTE D'AIGUES - PERTUIS - PEYPIN D'AIGUES - PEYROLLES - PUGET SUR DURANCE - LE PUY SAINTE REPARADE - PUYVERT - ROGNES - LA ROQUE D'ANTHERON - SANNES - LA TOUR D'AIGUES - SAINT MARTIN DE LA BRASQUE - SAINT ESTEVE JANSON - VAUGINES - VILLELAURE - VITROLLES EN LUBERON + NORD LUBERON ( BONNIEUX, APT...)
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 english version |
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